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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 26 avril 2002



DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2002-0529Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 25 février 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0530Compte-rendu des décisions prises par le Bureau délibératif du 11 mars 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0531Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 25 mars 2002 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2002-0444 en date du 4 février 2002 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2002-0532Saint Priest - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des voies de la cité Berliet - Convention de financement avec la société Renault véhicules industriels (RVI) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0533Limonest - Opération dite des Bruyères - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Acquisitions foncières - Etudes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0534Lyon 9° - La Duchère - Quartier du Plateau - Démolition partielle de la barre des 200 - Participation financière - Convention - Dossier retiré 
N° 2002-0535Sepal - Approbation des demandes de retrait de communes membres et adhésion de nouvelles communes - Approbation de nouvelles règles statutaires - Délibération - Annexe 
N° 2002-0536Lyon 6° - Projet d'extension du palais des congrès à la Cité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0537Lyon 2° - Opération Lyon-Confluence - Convention de concession passée avec la SEM Lyon-Confluence - Approbation du bilan modifié, de la mise à jour de l'échéancier de versement de la participation communautaire et de la modification du délai de remboursement de l'avance - Avenant n° 1 à la convention de concession - Avenant n° 1 à la convention d'avance - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0538Lyon 2° - Opération Lyon-Confluence - Phase 1 - POS secteur centre - Concertation préalable à la révision d'urgence et à la création de la ZAC - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0539Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot - Aménagement - Objectif et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0540Saint Priest - Quartier Bel Air - Secteur Henri Barbusse - Restructuration - Notification des marchés - Annulation de la délibération en date du 27 mars 2001 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0541Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Réaménagement - Deuxième tranche - Engagement opérationnel et individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0542Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse : secteur Puits-Gaillot - Plan des déplacements urbains - Lancement des travaux de la rue Puits-Gaillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0543Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse : secteur Forez - Plan de déplacements urbains - Lancement des études de la première tranche (axe Saint Polycarpe-Forez-Abbé Rozier-parvis de l'église) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0544Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse : secteur Griffon - Plan des déplacements urbains - Lancement des études de la seconde tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0545Lyon 3°, Lyon 7° - Places Gabriel Péri et Ballanche - Aménagement - Modifications - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0546Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 8° - Opah Lyon rive gauche - Dispositif financier - Avenant n° 1 à la convention d'opération - Délibération - Annexe 
N° 2002-0547La Mulatière, Lyon 5°, Lyon 9° - Prolongation de l'Opah Saône rive droite - Mission d'assistance à la mise en location - Avenant à la convention - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0548La Tour de Salvagny - La Tour de Salvagny - ZAC "du Parc d'activité" - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0549Mions - ZAC "des Pierres Blanches" - Réalisation d'infrastructures primaires - Mandat de travaux confié à la Serl - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0550Travaux de construction de chaussées, de trottoirs et de promenades autres qu'asphaltés - Approbation des dossiers de consultation des entrepreneurs - Appels d'offres ouverts - Dossier retiré 
N° 2002-0551Caluire et Cuire - Place et quai Bellevue - Réaménagement de la voie sur berge - Approbation de cinq dossiers de consultation des entrepreneurs - Marché négocié sans mise en concurrence - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0552Villeurbanne - Liaison piétonne et cyclable entre le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard Stalingrad - Travaux d'aménagement - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0553Lyon 3° - Gare de la Part-Dieu - Travaux de réaménagement de la trémie dépose-minute - Mandat de travaux confié à la Serl - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0554Lyon 9° - Place de Paris-rue de Saint Cyr - Aménagement de la voie nouvelle - Individualisation de l'autorisation de programme pour les travaux - Approbation de quatre dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0555Marcy l'Etoile - Voie nouvelle reliant l'avenue Jean Colomb (RD 123) au chemin de la Brosse - Clôture de l'enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0556Petits aménagements de voirie et de signalisation lumineuse au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Individualisation de l'autorisation de programme transports en commun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0557Agence locative sociale du Rhône - Convention de participation financière - Contrat de développement pour trois ans (2002-2004) - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2002-0558Evolution du dispositif Novacités - Convention publique d'aménagement - Annulation de la délibération n° 2002-0443 - Engagement de la phase opérationnelle d'Oméga (Gerland) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0559Lyon 7° - 181 à 203, avenue Jean Jaurès - Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une pépinière d'entreprises Châteaubriand - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0560Individualisation de l'opération acquisitions RVI Vénissieux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0561Association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) - Convention - Soutien financier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0562Convention avec l'association Doc Forum, pour le soutien au pôle d'excellence l'économie des savoirs - Fonds de soutien - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0563Champagne au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, La Tour de Salvagny, Limonest - Association Techlid - Avenant à la convention - Participation communautaire pour 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0564Association Lyon Infocité - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0565Programme jeunes ambassadeurs de Lyon - Convention avec l'Association pour les relations et les études internationales - Subvention de fonctionnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0566Convention passée avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon et le syndicat de communes du val de Saône - Accueil, orientation et accompagnement des créateurs d'activité dans le territoire du val de Saône - Désignation des représentants de la Communauté urbaine au comité de sélection d'entrée dans la pépinière d'entreprises - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2002-0567Ecrêtement de l'indemnité de fonction d'une vice-présidente - Attribution à un conseiller commmunautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0568Budget principal - Individualisation des autorisations de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0569Individualisation d'opérations : acquisitions préparatoires pour le développement économique, acquisitions foncières préparatoires pour l'urbanisme, opérations foncières préparatoires pour le DSU, réserves foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0570Exercice 2002 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0571Attribution d'une indemnité de conseil à monsieur Jean Wadoux, agent comptable de la Communauté urbaine depuis le 8 janvier 2002 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0572Encaissements par cartes bancaires ou privatives et télépaiement - Prise en charge des risques financiers - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0573Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration du comité de la foire de Lyon - Dossier retiré 
N° 2002-0574Expérimentation d'une carte d'achat à la Communauté urbaine pour les fournitures de bureau, de reprographie et les fournitures électriques - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0575Lyon 7° - Avenue Debourg - Mail de Fontenay - Délocalisation du siège de l'Institut national de recherche pédagogique - Montage général de l'opération - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2002-0576Projets de contrat de concession de licence de brevets - Avenant aux contrats de concession de licence du brevet vannage cyclique autocurant à décantation - Délibération - Annexe 
N° 2002-0577Saint Priest - Emissaire du plateau sud-est - Grande Rue (de la rue Jean Jacques Rousseau à la rue Danton) - Construction d'un égout T 180 en galerie - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0578La Mulatière - Chemin de Fontanières - Restructuration et renforcement de la station relais d'eau potable - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0579Projet européen Eurobionet - Convention de partenariat avec le jardin botanique de la ville de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0580Charly, Irigny, Vernaison - Projets agricoles locaux - Attribution de fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0581Fourniture de sacs pour la collecte des déchets urbains - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0582Mise à disposition de véhicules spécifiques et de personnel pour effectuer divers travaux de nettoiement sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés à bons de commande - Conventions de transaction - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0583Centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon nord - Contrôle de l'exploitation - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0584Délégation de service public de chauffage et de froid urbains - Evolution du dispositif actuel - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0585Fourniture de carburants en vrac destinés aux différents services de la Communauté urbaine - Marché à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0586Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0587Fourniture de sel de déneigement pour les voies publiques situées sur le territoire de la Communauté urbaine - Marchés à bons de commande - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0588Réalisation de diverses prestations de nettoiements sur le territoire de la Communauté urbaine - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0589Fourniture de balayeuses de grande capacité - Rectificatif technique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2002-0590Contrat de rivière Yzeron vif - Délibération de principe - Participation financière - Délibération - (sans annexe)